Du Questeur adjoint Article 42 Le Questeur adjoint supervise les services chargés de la gestion administrative et sociale des Sénateurs ainsi que du patrimoine du Sénat. Il assure également la supervision du service des relations publiques, du protocole et des…
Du Questeur Article 41 Le Questeur assiste le Président du Sénat dans l’élaboration et l’exécution du budget du Sénat. A ce titre, il est l’ordonnateur délégué. Il est compétent dans la gestion journalière de la Chambre au plan administratif et…
Du Rapporteur adjoint Article 40 Le Rapporteur adjoint assiste le Rapporteur dans l’exercice de ses attributions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il assure l’exploitation, la synthèse et le suivi des rapports des vacances parlementaires.
Du Rapporteur Article 39 Le Rapporteur est le porte-parole du Sénat. Il est chargé d’assurer le secrétariat des séances plénières et des réunions du Bureau ainsi que de l’organisation matérielle des travaux des séances plénières, des Commissions, du Comité de…
Du Deuxième Vice-président Article 38 Le Deuxième Vice-président est chargé du contrôle parlementaire, des relations avec la Cour des comptes et le Conseil économique et social. Il remplace le Premier Vice-président en cas d’absence ou d’empêchement.
Du Premier Vice-président Article 37 Le Premier Vice-président est chargé des questions législatives, des relations avec la Cour constitutionnelle, les Institutions d’appui à la démocratie, les Groupes politiques et les Groupes provinciaux. Il est également chargé des relations extérieures et…
Du Président du Sénat Article 36 Le Président du Sénat assure une mission générale de direction et de représentation du Sénat. A ce titre, il est chargé notamment de : Il réserve copie de toutes ses correspondances en rapport avec…
Article 35 Lorsque le Président du Sénat ou un autre membre du Bureau effectue une mission à l’intérieur ou à l’extérieur du pays pour le compte du Sénat, il en fait rapport à l’Assemblée plénière. Ce rapport donne lieu, s’il…
Article 34 Le Bureau du Sénat se réunit de plein droit au moins une fois par semaine, ou chaque fois que cela est nécessaire, sous la direction de son Président ou, en cas d’absence ou d’empêchement, de son premier Vice-président.…
Article 33 Le Bureau du Sénat est chargé notamment de :
