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REUNION MIXTE DES BUREAUX DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DU SENAT

20/05/2022 3 jours

La réunion mixte des bureaux de l’Assemblée nationale et du sénat tenue le jeudi 19 mai 2022, sous la présidence de l’honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, président du Sénat a décidé de l’organisation en date du 23 mai 2022 du congrès pour désigner un juge constitutionnel. […]

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20/05/2022 3 jours

ATELIER SUR LA SECURITE DES PRODUITS DE BASE ET ACCES AUX SERVICES DE SOINS DE SANTE ET DE LUTTE CONTRE LE VIH / SIDA

26/03/2022 2 mois

LE SENAT ADOPTE LE CALENDRIER DE LA SESSION DE MARS 2022

16/03/2022 2 mois

OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE MARS 2022 AU SENAT

26/02/2022 3 mois

ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT DU SENAT

26/02/2022 0 3 mois

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE SUR LA CENI

26/02/2022 0 3 mois

PROROGATION DE L’ETAT DE SIEGE DANS LES PROVINCES DE L’ITURI ET DU NORD KIVU

26/02/2022 0 3 mois

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT TRANSPLANTATION DES ORGANES

26/02/2022 0 3 mois

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT TRANSPLANTATION DES ORGANES, DE TISSUS ET DES CELLULES

26/02/2022 0 3 mois

PROPOSITION DE LOI PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL ANTI CORRUPTION