La plénière du Sénat de ce mercredi 09 juin 2021 sous la présidence de l’Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO a procédé à  l’examen de deux rapports de la Commission Politique Administrative et Juridique.


Le premier, relatif à la proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante telle que modifié et complété par la loi n°13/012 du 19 avril 2013. Les Honorables Sénateurs ont été priés à déposer les amendements  dans les 24 heures avant l’adoption définitive du texte.

Le deuxième, relatif à la validation des pouvoirs de Madame BOTEMA MBOYO Cathy, première suppléante de l’ancien Sénateur Guy LOANDO MBOYO, nommé Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire, a été adopté.

La plénière a également suivi la lecture du réquisitoire du Procureur Général près la Cours de Cassation sollicitant la levée des immunités des honorables Sénateurs Alexis THAMBWE MWAMBA et Eric RUBUYE AKIZIMWAMI respectivement Président et Questeur honoraires du Sénat et de deux Sénateurs de la législature passée. Le texte dudit réquisitoire a été confié à une commission spéciale pour examen approfondi. 

CellCom

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