Certaines dispositions du projet de loi relatif à l’Aménagement du territoire, voté depuis peu à l’Assemblée Nationale et au Sénat, n’ont pas rencontré l’assentiment du Président de la République, Felix- Antoine TSHISEKEDI. Moralité, le texte n’a pas été promulgué. D’où, son renvoi aux deux Chambres du Parlement pour une seconde lecture. Voilà qui explique la présence de Guy LOANDO MBOYO, Ministre d’État/Aménagement du territoire, à la séance plénière de ce jeudi 05 juin au Sénat.

Faisant l’économie dudit projet de loi, ce membre du Gouvernement central a rapporté à la plénière de la Chambre Haute du Parlement, les objectifs du projet de loi soumis à leur examen. Notamment, fixer les principes relatifs à l’occupation de l’espace physique, à la répartition équilibrée des populations, des infrastructures, des équipements, des installations et des services sur le territoire national. Sans oublier l’affectation des zones aux différents usages sectoriels.

Lors du débat général qui a ponctué l’exposé du Ministre, les Honorables Sénateurs ont exprimé quelques soucis, entre autres en rapport avec l’applicabilité de cette loi dans les Provinces ayant déjà pris des édits dans le même sens, les outils de planifications, les financements des fonds créés, la politique de l’Aménagement du territoire pour les villes en voie de disparition. Surtout en ce qui concerne leur déplacement et l’organe habileté, l’expropriation des espaces, les modalités de collaboration avec d’autres Ministères, la kyrielle de services, la multiplicité de taxes et la gestion des embouteillages.

Pour son examen approfondi, ledit projet de loi a été confié à la Commission Infrastructures et Aménagement du territoire. Celle-ci devra présenter son Rapport  à la plénière endéans 48 heures.

De fil en aiguille, les Honorables Sénateurs ont déclaré recevable la proposition de Loi-cadre portant stabilité et développement des milieux ruraux en République Démocratique du Congo. L’initiateur de ladite  proposition de loi, l’Honorable  Célestin VUNABANDI KANYAMIHIGO a motivé sa démarche par la situation de précarité abjecte et de crise chronique qui caractérisent les milieux ruraux.

Sans circonlocutions, il a souligné le faible niveau de vie des populations, marquée par l’extrême pauvreté, l’enclavement, l’abandon de l’Etat et l’exode rural. S’ajoutent à cela, la faible présence de l’Etat, le niveau des ressources affectées aux infrastructures de base jugé trop bas, l’impact négatif de l’exode rural sur la qualité de la vie en milieu urbain et le faible niveau d’activités économiques.

Saluant des deux mains l’initiative de leur collègue, les représentants des provinces ont tout de même exprimé quelques soucis ayant trait, notamment, avec la constitutionalité, l’opportunité et l’applicabilité de ladite proposition de loi-cadre ; la probabilité d’impacter d’autres lois dans les milieux ruraux, la prolifération des structures et le risque de duplication des efforts, le  chevauchement des compétences, l’alourdissement du fonctionnement des administrations actuelles. Les élus des élus ont, dans la même veine, recommandé l’analyse, le renforcement et l’optimisation des structures existantes. Sans oublier la redistribution des ressources et leur affectation aux projets innovants, l’encadrement des masses rurales, la valorisation et l’encadrement des chefs coutumiers.

Au terme du débat, la proposition de loi-cadre sous examen a été confiée à la commission Relations avec les Institutions provinciales et les Entités territoriales décentralisées (ETD).

DICOM