Plus marathonien et assidu que les Sénateurs, mardi 2 mai courant, on est plus qu’un champion olympique. Près de 10 heures de débat séquencé par des exposés des ministres sectoriels, ont suffi pour la Chambre haute du Parlement, d’examiner et approuver in globo, six projets de loi de ratification. Ce, en exécution de la loi d’habilitation du Gouvernement de décembre 2022.

Il s’est agi de l’Ordonnance-loi portant ratification de l’Ordonnance-loi n°23/007 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’Environnement; de l’Ordonnance-loi n°23/008 du 10 mars 2023 autorisant la ratification de la Convention africaine sur la cybersécurité et la protection des  données à caractère personnel ; de l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code numérique.

Se sont ajoutées à ces premiers textes législatifs, l’Ordonnance-loi n°23/011 du 13 mars 2023 autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine des Télécommunications ; l’Ordonnance-loi n° 23/006 du 03 mars 2023 modifiant et complétant la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé publique. Ensuite, l’Ordonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de  la presse, liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, presse écrite ou tout autre moyen de communication en RD Congo.

Les six projets de loi de ratification ayant déjà été examinés et votés en mode urgent à l’Assemblée nationale, ont été présentés à la plénière du Sénat, par six membres du Gouvernement. A savoir : la ministre d’Etat, ministre du Plan ; la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux; le ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention ; le ministre de la Communication et Médias, le ministre du Numérique, le ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC).

Comme dans un jury académique, les six membres du Gouvernement se sont succédé à la tribune, devant la plénière, pour défendre chacun, le projet de loi de leurs secteurs respectifs qui, tous, apportent des innovations. En ce qui concerne, par exemple, celle relative à l’Environnement, la ministre d’Etat, ministre du Plan qui a représenté sa collègue du secteur, a mis en exergue le fait que le texte de loi présenté au Parlement, institue une taxe carbone à payer par pollueurs. Ce, en plus de l’institution d’un marché du crédit carbone. La Loi sur la Santé publique réorganisera la gestion des épidémies en RD Congo. La nouvelle loi sur le Numérique, quant à elle, se veut être le garde-fou de multiples abus sur les réseaux sociaux.

Il sied de rappeler qu’en plus des six projets de loi de ratification, la plénière du sénat du mardi 2 mai a aussi approuvé le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, en proie à une insécurité chronique depuis plusieurs décennies. 

DICOM