Article 16

Les cabinets des membres du Bureau provisoire sont composés de :

1. un directeur de Cabinet, deux conseillers et un secrétaire particulier pour le Président ;
2. un conseiller et un secrétaire particulier pour chacun des secrétaires.

Le personnel d’appoint des cabinets des membres du Bureau provisoire est choisi au sein ou en dehors de l’Administration du Sénat.

Le personnel d’appoint choisi au sein de l’Administration du Sénat est mis à la disposition du Bureau provisoire par le Secrétaire général.

Le personnel d’appoint est composé de :

1. un agent du protocole, un secrétaire rédacteur, un préposé aux indicateurs d’entrées et de sorties, un opérateur de saisie, une hôtesse et un huissier pour le Président ;
2. un agent du protocole, un secrétaire rédacteur, un préposé aux indicateurs d’entrées et de sorties, un opérateur de saisie et un huissier pour chacun des secrétaires.

Le personnel politique et d’appoint des Cabinets des membres du Bureau provisoire du Sénat ne bénéficient pas de frais d’installation. Ils bénéficient de la rémunération mensuelle et de deux mois de rémunération à la fin du mandat du Bureau provisoire.

Les fonctions des membres des Cabinets du Bureau provisoire prennent fin à l’expiration du mandat dudit bureau.