Au cours de la séance plénière intervenue ce samedi 10 décembre 2022, immédiatement après le congrès, le Sénat a voté, à l’unanimité, la proposition de la loi modifiant et complétant la loi N° 10/014 du 31 décembre 2021 relative à l’aviation civile. Et cela, après adoption du rapport de la commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat, parce que les deux chambres n’ayant pas voté le texte en des termes identiques.

Sur 109 Sénateurs qui composent le Sénat, 84 ont pris part au vote, et 84 ont voté « oui », aucun n’a voté non, aucun n’a voté abstention. Ainsi, la proposition de loi sera envoyée au chef de l’état pour la promulgation.

Bien avant cela, l’assemblée plénière avait renvoyé le premier point inscrit à l’ordre du jour, à la  commission socio-culturelle, il s’agit du projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. L’assemblée plénière a accordé un délai de 48 heures à la Commission afin de rendre son rapport.

DICOM