Année : 2023

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LE SENAT JUGE RECEVABLE LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2024

15/11/2023 1 an

Le projet de loi de finances 2024 en RD Congo poursuit, sans désemparer, ses traditionnelles navettes entre les deux chambres du Parlement. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a jugé recevable ledit projet de loi, au cours de sa plénière du mardi 7 novembre courant. Ce, […]

Actualites Evenement

15/11/2023 1 an

LE SENAT VOTE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORDRE DES INGENIEURS AGRONOMES.

15/11/2023 1 an

LE SÉNAT PROROGE L’ÉTAT DE SIÈGE DANS LES PROVINCES DE L’ITURI ET DU NORD-KIVU

15/11/2023 1 an

LE SENAT VOTE LE PROJET DE LOI PORTANT REDDITION DES COMPTES EXERCICE 2022

15/11/2023 1 an

POURSUITE DE CONTROLE PARLEMENTAIRE AU SENAT

15/11/2023 1 an

CONTROLE PARLEMENTAIRE AU SENAT

20/10/2023 2 ans

LE SENAT ADOPTE LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L’ETAT DE SIEGE SUR UNE PARTIE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

18/10/2023 2 ans

MODESTE BAHATI RASSURE LA MISSION DE LA SADC

06/10/2023 2 ans

LE SENAT ADOPTE DEUX PROJETS DE LOI DE RATIFICATION DES ORDONNANCES-LOIS

06/10/2023 2 ans

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