RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

Paragraphe 2 : Du Bureau définitif Article 25 Dans les sept jours ouvrables qui suivent la mise en application du Règlement intérieur, le Sénat procède à la constitution de son Bureau définitif en tenant compte de la configuration politique en son sein, de la représentation […]