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 BULLETIN DES QUESTIONS ET REPONSES

BULLETIN DES QUESTIONS ET REPONSES

Question écrite  du Sénateur VUNABANDI KANYAMIHIGO Célestin, adressée à Monsieur le Directeur Général des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD), sur la conformité des entreprises minières en phase d’exploitation avec les dispositions du code minier relation à la…

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BULLETIN DES QUESTIONS ET REPONSES

Question écrite du Sénateur BAMANISI SAIDI Jean, adressée à Monsieur  Ministre  d’Etat, ministre des infrastructures et travaux publics, s’agissant des mesures et de  planification du développement des zones traversées par les rocades encours de construction dans la ville-province de Kinshasa.

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BULLETIN DES QUESTIONS ET REPONSES

Question écrite du Sénateur PUNGWE MBUYI, adressée à la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, relative au décret n°25/15 du 09 avril 2025 portant régime de déclaration du patrimoine de l’agent public de l’Etat et des membres de sa famille immédiate…