RÈGLEMENT  INTÉRIEUR DU SENAT  DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE

Article 34 Le Bureau du Sénat se réunit de plein droit au moins une fois par semaine, ou chaque fois que cela est nécessaire, sous la direction de son Président ou, en cas d’absence ou d’empêchement, de son premier Vice-président. Il ne se réunit et […]