LE PROJET DE LOI RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE RENVOYE AU PARLEMENT POUR UNE SECONDE LECTURE

Certaines dispositions du projet de loi relatif à l’Aménagement du territoire, voté depuis peu à l’Assemblée Nationale et au Sénat, n’ont pas rencontré l’assentiment du Président de la République, Felix- Antoine TSHISEKEDI. Moralité, le texte n’a pas été promulgué. D’où, son renvoi aux deux Chambres […]