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propositions

  • Accueil

LA PROPOSITION DE LOI PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIF A L’AGRICULTURE DECLAREE RECEVABLE

27/04/2022 4 minutes 3 ans

Le Sénat a, au cours de sa plénière du mardi 26 avril, déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatif à l’agriculture. Mais avant le quitus de la plénière, le Sénateur Modeste […]

propositions
26/04/2022 4 minutes 3 ans

LA PROPOSITION DE LOI PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIF A L’AGRICULTURE PRESENTEE AU SENAT.

01/03/2022 2 minutes 3 ans

LE SENAT VOTE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DE LA PERSONNE AVEC HANDICAP

01/03/2022 3 minutes 3 ans

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE SUR LA CENI

01/03/2022 2 minutes 3 ans

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT TRANSPLANTATION DES ORGANES, DE TISSUS ET DES CELLULES

Président du Sénat

Honorable Jean-Michel Sama Lukonde élu Président du Sénat le lundi 12.08.2024

Pour tout renseignement:

Kinshasa, Lingwala
Tel: 243810016767,0998321202
République Démocratique du Congo

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