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propositions

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LA PROPOSITION DE LOI PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIF A L’AGRICULTURE DECLAREE RECEVABLE

27/04/2022 4 minutes 1 an

Le Sénat a, au cours de sa plénière du mardi 26 avril, déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatif à l’agriculture. Mais avant le quitus de la plénière, le Sénateur Modeste […]

propositions
26/04/2022 4 minutes 1 an

LA PROPOSITION DE LOI PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIF A L’AGRICULTURE PRESENTEE AU SENAT.

01/03/2022 2 minutes 2 ans

LE SENAT VOTE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT PROTECTION ET PROMOTION DES DROITS DE LA PERSONNE AVEC HANDICAP

01/03/2022 3 minutes 2 ans

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE SUR LA CENI

01/03/2022 2 minutes 2 ans

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT TRANSPLANTATION DES ORGANES, DE TISSUS ET DES CELLULES

Président du Sénat

Professeur Modeste Bahati Lukwebo élu le mardi 02.03.21 président du Sénat en remplacement d'Alexis Thambwe Mwamba.

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Tel: 243
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