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Examen de la proposition de loi sur l’agriculture et vote de trois projets de loi de ratification
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- Publié le vendredi 6 octobre 2017 12:12
Le Sénat a reçu ce vendredi 06 octobre 2017, le Ministre des Finances pour fournir des éléments de réponses aux préoccupations des Honorables Sénateurs sur les 3 projets de loi ratification des accords de crédit et de prêt conclus entre la République Démocratique du Congo et la Banque Africaine de développement le 10 mars 2017, ainsi que la Banque Mondiale le 13 juin 2017. Au cours de la même plénière les sénateurs ont fait un débat général sur la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, initiée par l’Honorable MUSENDU FLUNGU Flore.
Honorable MUSENDU FLUNGU FLore (Rapporteur du Sénat)
Venu répondre aux préoccupations des sénateurs exprimés lors du débat général, le ministre des Finances, Henri YAV MULANG a encore une fois sollicité une procédure d’urgence, à l’approche de la date butoir du 09 octobre 2017 et du 10 décembre 2017 pour les projets de développement urbain (PDU) et d’appui à la gouvernance et à l’amélioration du secteur électrique (PAGASE).
Examen des trois projets de lois de ratification
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- Catégorie : Séance plénière
- Publié le jeudi 5 octobre 2017 13:19
Le Sénat a examiné ce jeudi 05 octobre 2017 trois projets de lois de ratification en rapport avec le développement urbain et l’amélioration des services électriques.
D’abord le Projet de loi autorisant ratification de l’accord de don n°6034-ZR du 13 juin 2017 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale au titre de financement additionnel du Projet de Développement urbain « PDU ». Pour un montant de 90 millions USD. Ce projet consiste à réhabiliter les infrastructures prioritaires et de développement urbain.
Ensuite le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit n°6018-ZR du 13 juin 2017 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Mondiale au titre de projet d’accès et d’amélioration des services Electriques « PAASE », financement qui s’évalue à un montant total de 106, 8 millions de DTS, soit l’équivalent de 145 millions USD.
Et Enfin, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2100150036496 du 10 mars 2017 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Africaine de développement au titre du projet d’appui à la Gouvernance et à l’amélioration du secteur électrique « PAGASE ».
Le ministre des Finances, Henry YAV MULANG, accompagné de ses collègues de l’Énergie, de l’Urbanisme et Habitat, a défendu ces trois textes de lois. Selon lui, ces fonds permettront au Gouvernement de la République Démocratique du Congo d’améliorer des services électriques et de renforcer la gestion urbaine et municipale des villes ciblées. Il a sollicité pour ce faire que les textes soient adoptés en urgence, a défaut de tomber en annulation.
Le Ministre des Finances de la RD Congo
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Examen et Adoption la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République
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- Catégorie : Séance plénière
- Publié le jeudi 28 septembre 2017 15:30
La plénière de ce jeudi 28 septembre 2017 a auditionné et adopté le rapport de la Commission Spéciale relatif à la proposition de loi portant Statut des Anciens Présidents de la République Élus, initié par l’Honorable MUTINGA Modeste.
Cette proposition de loi complète les dispositions juridiques au statut de Sénateur à vie accordé aux Anciens Présidents de la République Élus par la constitution en son article 104 alinéas 7.
Les dispositions générales de cette proposition de loi définissent un certain nombre de règles spécifiques concernant leurs droits et devoirs, le régime de leurs incompatibilités et immunités, leur statut pénal ainsi que les avantages leur reconnus.
La plénière de ce jeudi 28 septembre 2017
Membres de la commission spéciale
Cependant, la raison d’être et les motifs de cette proposition de loi est d’accorder à tout Ancien Président de la République Élu une vie post-présidentielle bien protégée pour avoir exercée les plus Hautes fonctions assumées au sommet de l’État.
Une délégation de l’Union Européenne au Sénat
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- Publié le mardi 3 octobre 2017 13:51
Le Président du Sénat, M. Léon Kengo wa Dondo a reçu mardi 03 octobre en cours, en audience au Palais du peuple, une délégation de l’Union européenne conduite par M. Patrick SPIRLET, responsable de la Division de l’Afrique Centrale. Les deux personnalités ont fait un tour d’horizon de la coopération entre l’Union européenne et la RD Congo.
La situation sécuritaire, politique et du développement du pays étaient au menu de leur échange. Concernant le processus politique et électoral en RD Congo, l’UE qui participe à des projets préliminaires attend la publication d’un calendrier électoral avant de se prononcer.
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