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Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme envoyé à la commission Défense, Sécurité et surveillance aux frontières
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- Publié le mardi 10 avril 2018 09:27
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et garde des sceaux M. Alexis THAMBWE MWAMBAest venu répondre ce mardi 10 avril 2018 aux questions des Honorables Sénateurs sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme.
Le Ministre a regroupé les préoccupations des sénateurs en dix points. Sur la non prise en compte dans le texte des réalités nationales, M. Alexis Thambwe Mwamba a précisé que cela dépend de la manière dont se comporte les "Kulunas" qui tuent leurs compatriotes à l’aide des armes blanches. En principe ce sont des enfants de la rue, a-t-il précisé.
Pour lui, il n’existe pas une définition unanime du terrorisme. La définition contenue dans le projet de loi est celle consacrée par la Convention de l’Union africaine de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme qui a l’avantage d’englober et de dépasser la définition de 2004.
Néanmoins, il est loisible au législateur d’élaborer une définition tenant compte des réalités locales. "Le terrorisme est aujourd’hui une réalité qu’il faut légiférer pour anticiper, pourvu que les éléments de la définition consacrée par la Convention y soient contenus".
Concernant l’état des lieux de la mise en œuvre de la loi de 2004, le Ministre de la Justice a relevé que faute des statistiques, il est difficile à ce stade de le faire. La loi de 2004 porte sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.
Le Sénat vote le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence
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- Catégorie : Séance plénière
- Publié le lundi 9 avril 2018 14:09
Le Sénat a voté ce lundi 9 avril 2018 à l’unanimité, le projet de loi relatif à la liberté des prix et à la concurrence.ce texte de 87 articles, fait émerger un marché économique moderne dans lequel la liberté des prix et la concurrence sont de mise, tout en assurant la protection de l’intérêt général. La loi vise à établir des règles claires, préciser les procédures en la matière et à gérer le contentieux. L’option a été levée d’avoir une Commission chargée de la concurrence sous tutelle du Ministère de l’Economie. Subdivisé en 4 titres, ce projet de loi protégerait désormais le marché sans nuire à l’émergence des grands groupes industriels et commerciaux contre les pratiques anticoncurrentielles ainsi que les pratiques restrictives de la liberté des prix et de la concurrence.
La Chambre Haute du Parlement a également examiné, ce même lundi 9 avril 2018, le rapport de la commission mixte paritaire relatif à la proposition de loi portant sur la normalisation et la métrologie en République Démocratique du Congo, initié par le Sénateur MUTAMBA DIBWE David.
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Un message écrit du Président de la chambre des représentants de l’Egypte remis au Président du Sénat, M. Léon KENGO Wa DONDO
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- Publié le mardi 24 avril 2018 08:33
Le Président du Sénat, M. Léon KENGO Wa DONDO, a reçu mardi 24 avril 2018, en audience au Palais du Peuple, l’Ambassadeur d’Egypte en République Démocratique du Congo M. YOUSSRY KHALIL, qui lui a transmis un message écrit du Président de la Chambre des Représentants de son pays.
Le Président de la Chambre Haute du Parlement, M. Léon KENGO Wa DONDO, et son hôte ont saisi cette opportunité pour parler du renforcement des relations bilatérales entre les parlements des deux pays.
L’Ambassadeur de la Corée du Nord pour le renforcement des relations d’amitié entre son pays et la RD Congo
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- Publié le mardi 24 avril 2018 07:06
Le Premier Vice-président du Sénat, M. Edouard MOKOLO WA MPOMBO a reçu ce lundi 23 avril 2018 dans son cabinet l’Ambassadeur de la République populaire et démocratique de Corée, M. KIM MYONG SIK. Une visite de courtoisie au cours de laquelle M. KIM MYONG SIK a promis de mettre tout en œuvre pour renforcer les relations d’amitié et de coopération qui existent entre son pays et la RD Congo.
M. KIM MYONG SIK (ambassadeur de la Corée du Nord) et M. Edouard MOKOLO WA MPOMBO (Premier Vice-président du Sénat)
