RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SENAT DE LA 4ème LÉGISLATURE, DE LA 3ème RÉPUBLIQUE
Article 27 Pour l’élection des membres du Bureau définitif, le Sénat ne siège valablement qu’à la majorité absolue des membres qui le composent. Les membres du Bureau sont élus par ordre de préséance, en séance publique et au scrutin uninominal secret à la majorité absolue […]
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