La plénière a déclaré recevable, le jeudi 13 octobre, vingt projets de loi de ratification. Il s’agit des ordonnances-loi relevant du domaine des lois, adoptées lors de la 69ème réunion du Conseil des ministres. Les vingt ordonnances-loi, présentées à la…
Dans le cadre de sa mission sur le contrôle du Gouvernement, des Entreprises Publiques ainsi que les Etablissements et Services Publics lui conféré par la constitution, le Sénat a, au cours de sa séance plénière de mercredi 12 octobre 2022,…
La plénière du Sénat de ce jeudi 06 octobre 2022 a procédé à la validation des pouvoirs des premiers suppléants de trois anciens sénateurs dont, deux sénateurs appelés à des fonctions incompatibles avec le mandat de sénateur et un sénateur…
Le Sénat a examiné et adopté à l’unanimité, au cours de sa plénière de ce jeudi 29 septembre 2022, le projet de calendrier de sa deuxième session ordinaire de l’année 2022 présenté par l’Honorable Nathalie BUL’A-NSUNG SANATA, Rapporteure adjointe du…
Le deuxième Vice – Président du Sénat, l’Honorable SANGUMA TEMONGONDE MOSSAI a réuni le mercredi 11 mai 2022 dans son bureau de travail du Palais du Peuple, quelques Sénateurs élus de l’ancienne province de l’Equateur. Il s’agit des Sénateurs membres…
La Sécurité des produits de base et l’accès aux soins de santé et de lutte contre le VIH / SIDA en vue de renforcer le système de santé et de contribuer à la couverture sanitaire universelle, c’est le thème de…
La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture a été présenté aux sénateurs ce jeudi 21 avril 2022 lors de la séance plénière tenue dans la salle des…
La ministre de la Culture et le DG a.i de la Regideso invités de la plénière Sénat de ce lundi Le contrôle parlementaire se porte bien au Sénat en cette session ordinaire de mars 2022. Après la Ministre des mines,…