POURSUITE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE, JURIDIQUE ET DROITS HUMAINS DU SENAT Sous la présidence du Sénateur BAKOMITO GAMBU Jean, Président de la Commission, celle-ci a poursuivi ses travaux, entamés le samedi 19 novembre dernier, ce jeudi 24…
VOTE DE SIX PROJETS DE LOI AU SENAT Au cours de la séance plénière de ce lundi 14 novembre 2022, le Sénat a examiné et adopté six projets de loi sous la direction de l’Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, Président du…
POURSUITE DU CONTROLE PARLEMENTAIRE AU SENAT La plénière du Sénat de ce Lundi 07 novembre 2022, tenue dans la Salle des Conférences Internationales du Palais du peuple, a procédé à la poursuite des travaux du contrôle parlementaire avec Monsieur Eustache…
L’assemblée plénière du sénat a examiné et adopté, ce vendredi 28 octobre 2022, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. A savoir, les provinces de l’Ituri et du…
Le contrôle parlement se porte bien au Sénat. Bien en illustre, la présence du Ministre d’Etat, ministre de l’entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (EPEM), Eustache MUHANZI, à la plénière de ce mercredi 26 octobre, de la Chambre Haute du Parlement.…
A l’unanimité, le Sénat a voté in globo, ce lundi 24 octobre, vingt projets de lois de ratification. Entre autre, le projet de loi relatif à la promotion de l’entrepreneuriat et des start-ups, le projet de loi relatif à la…
Le Sénat a voté, au cours de sa plénière de ce lundi 17 octobre 2022, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. A savoir, les provinces de l’Ituri…
La plénière a déclaré recevable, le jeudi 13 octobre, vingt projets de loi de ratification. Il s’agit des ordonnances-loi relevant du domaine des lois, adoptées lors de la 69ème réunion du Conseil des ministres. Les vingt ordonnances-loi, présentées à la…
Dans le cadre de sa mission sur le contrôle du Gouvernement, des Entreprises Publiques ainsi que les Etablissements et Services Publics lui conféré par la constitution, le Sénat a, au cours de sa séance plénière de mercredi 12 octobre 2022,…
La plénière du Sénat de ce jeudi 06 octobre 2022 a procédé à la validation des pouvoirs des premiers suppléants de trois anciens sénateurs dont, deux sénateurs appelés à des fonctions incompatibles avec le mandat de sénateur et un sénateur…
